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Le conseil de Décembre 2010

Publié le : 3 décembre 2010 Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1/ Assurance de la commune
-Désignation des assureurs

2/ Extension de la mairie
-Souscription d’une police d’assurance « Dommage – Ouvrage »

3/ Décision budgétaire modificative

4/ Attribution de compensation
- Reversement à la CCHD de l’attribution de compensation au titre de l’année 2010

5/ Indemnité de conseil au receveur
-Gestion de monsieur VANDEVORDE (du 01/11 au 31/12/2010)

6/ Dissolution du Comité Jumelage

7/ Questions diverses
-Syndicat et structures intercommunales
-SIVU : rapport d’activité année 2009
-Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants

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Le compte-rendu