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Le Conseil du 4 Décembre 2011

Publié le : 21 décembre 2011 Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1 – Attribution de compensation – Reversement à la C.C.H.D. de l’attribution de compensation au titre de l’année 2011.

2 – Décision budgétaire modificative

3 – Entrée dans l’inventaire de la parcelle B 3275 d’une contenance de 203 m²

4 – Extension de la Mairie
Lot n° 6 : menuiseries aluminium – SAMBRE ALU – Avenant n°2

5 – Extension de la Mairie
Lot n° 1 : maçonnerie – démolition – façade – gros œuvre
CHEVALIER NORD – Avenant n°3

6 – Mise en place à titre expérimental de l’entretien d’évaluation professionnel

7 – Médecine professionnelle préventive
Renouvellement de la convention

8 – Questions diverses
-Structures intercommunales
-Rapports des délégués

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Le compte-rendu