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Le décès

Publié le : 23 octobre 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Déclaration de décès :
Qui déclare le décès ? Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Les pièces à fournir : Le certificat médical constatant le décès. Le livret de famille.
Certificat d’hérédité : il est établi à la demande de l’un des héritiers sous réserve de présentation des pièces demandées.
S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Copie d’acte de décès :
Délivrable à tout requérant.
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Certificat d’hérédité :
Livret de famille avec la mention du décès
+ coordonnées des héritiers ( adresse, profession )
+ présence de l’un des héritiers ..
S’adresser à la Mairie du dernier domicile du défunt ou domicile des héritiers.