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Ordre du jour de la réunion du 5 Juin 2012

Publié le : 31 mai 2012 Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1 – Décision budgétaire modificative

2 – Restauration scolaire
Tarification des repas à compter du 9 juillet 2012

3 – Dégradation aux vestiaires des locaux sportifs
Emission d’un titre de recette

4 – Règlement du contentieux avec l’Agence d’Architecture Nathalie T’KINT
Désignation d’avocat – règlement des honoraires

5 – Création de poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet

6 – Lotissement « Clos de l’Aulnois » - Chemin du Bas Bonnier
Participation pour voirie et réseaux

7 – Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, relative à la majoration des droits à construire.

8 – Restauration scolaire
Désignation du prestataire

9 – Site de la Distillerie
Désignation de la maîtrise d’œuvre

10 – Site de la Distillerie
Proposition de dénomination

11 – Questions diverses
Structures intercommunales : rapport des délégués

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Le compte-rendu