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Reunion de Juin 2016

Publié le : 27 septembre 2016 par Debrauwer Alain Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du Compte de Gestion exercice 2015

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal, Comptable du Trésor, pour l’année 2015.

2 – Vote du Compte Administratif exercice 2015

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’ordonnateur, pour l’année 2015.

3 – Affectation définitive du résultat

- Vu le compte de gestion établi pour 2015 par le Receveur Municipal et le Compte Administratif 2015 qui font apparaître les résultats suivants :

- en section de fonctionnement  un excédent de 909 161.44 €

- en section d’investissement  un excèdent de 1 204 057.03 €

Compte tenu des restes à réaliser qui s’élèvent à la somme de :

605 716.80 € en dépenses d’investissement

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’affecter au compte 1068 (recettes d’investissement) une partie de l’excédent de fonctionnement, soit une somme de 350 000.00 €.

4 – La Poste
Signature convention

Convention relative à l’organisation d’une Agence Postale Communale.

Les modifications d’horaires évoquées ont été validées à l’unanimité.

Un retour d’activité sera fait avant fin d’année.

5 – Suppression du poste d’Attaché Principal

Suite au départ d’un agent titulaire au grade d’Attaché Principal, il convient de supprimer l’emploi correspondant à compter du 1er juin 2016.

Avis favorable du Conseil Municipal.

6 – Nouvelles activités périscolaires (NAP)
Recrutement d’agents contractuels

Pour la mise en place des NAP 2016-2017, il est nécessaire de recruter des agents contractuels.

Avis favorable du Conseil Municipal.

7 – Nouvelles activités périscolaires (NAP)
Recrutement d’agents de la Communauté de Communes de la Haute Deûle
(CCHD)

Mise à disposition de deux agents de la Communauté de Communes de la Haute Deûle au profit de la Commune.

Avis favorable du Conseil Municipal.

8 –Convention d’adhésion au Service Mission Intérim du CDG 59

Suite à un arrêt maladie se prolongeant pour un agent titulaire et de la mise en place de la nouvelle activité de La Poste et pour faire face à la surcharge temporaire de travail, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette possibilité de recrutement.

Avis favorable du Conseil Municipal.

9 – R.I.F.S.E.E.P. – Mise en place
Délibération modificative

Certains groupes de fonction n’étant pas représentés dans la délibération du 19 avril 2016, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Avis favorable du Conseil Municipal
10 – Agenda d’Accessibilité Programmé 2016-2017
Adoption

Certains ERP ne satisfaisant pas totalement aux normes d’accessibilité en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmé 2016-2017.

Avis favorable du Conseil Municipal.

11 – Confrérie du jeu
Demande de subvention

L’association « La Confrérie du jeu » sollicite une subvention dans le cadre du financement de ses activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention d’un montant de 150.00 €.

12 - Désignation des jurés criminels
Etablissement des listes pour 2017

Tirage au sort.

13 – Indemnité de fonctions des élus
Délibération modificative

Suite à une interpellation préfectorale, il y a lieu de revenir sur le montant des indemnités des adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications apportées aux modalités d’attributions des indemnités aux élus.

14 - Questions diverses

- Structures intercommunales : rapport des élus délégués.

1 – SIAEP : changement de Président : Monsieur PARSY, Maire d’Annoeullin.

2 – SIRIOM/SIMYDEME : Réorganisation : les Communautés de Communes reprennent les ordures ménagères ; moins de communes à partir de janvier 2017 ; Impact financier inconnu.

3 – SIASOL : Indemnisation d’une personne à Provin, rue Nationale, constamment inondée.
Le Maire,
G.MAYOR

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Le Compte-rendu

Debrauwer Alain

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