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Réunion de Novembre 2016

Publié le : 29 octobre 2016 par Debrauwer Alain Version imprimable de cet article Version imprimable

ORDRE DU JOUR

1 – Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents – PARTICIPATION PREVOYANCE
Actualisation à compter du 1er décembre 2016

2 – Convention de mise à disposition de moyens en faveur des Restaurants du Cœur Hiver 2016/2017

3 – Loyer des immeubles appartenant à la commune
Révision au 1er janvier 2017

4 – Assurance de la commune 2017/2019
Désignation des assureurs

5 – Fusion entre l’USAN et le SIABNA
Approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat mixte issu de la fusion.

6 – Désignation des délégués communaux auprès de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)

7 – Retrait de la compétence distribution publique d’électricité à la Communauté de Communes de la Haute Deûle

8 – Demande de prise en charge financière activité projet pédagogique école maternelle « Augustine Testelin »

9 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Deûle

10 – Questions diverses


Documents joints

Compte rendu CM 8-11-2016

15 novembre 2016
info document : PDF
165.6 ko

Debrauwer Alain

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